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MENTIONS LÉGALES |
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| Identification de l'entreprise : |
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Le
site produitravo.com est la propriété
de la société PRODUITRAVO.COM, inscrite
au registre du commerce de Nice ,
Siren: 495 379 356 00019, APE: 744 A, dont le
siège social est situé au 3 avenue
du petit fabron, 06200 NICE.
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| Marque commerciale : |
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La
marque produitravo est enregistrée à
l'INPI sous le numéro :
06 3 460 999 et est la propriété
de la société PRODUITRAVO.COM.
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| Site Internet graphisme et contenu
: |
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Le
site Internet, son graphisme, son contenu, sa
logique arborescente, ses programmes, sont protégés
et ont étés déposés
comme oeuvre à la société
des auteurs français.
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| Informatique et liberté : |
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En
conformité avec les dispositions de la
loi Informatique et Libertés du 6 janvier
1978, le traitement automatisé des données
nominatives réalisées à partir
du Site, fait l’objet auprès de la
Commission Nationale de l’Informatique et
des Libertés (CNIL).L’Internaute
est notamment informé que, conformément
à l’article L-27 de ladite loi, les
informations qu’il communique sur le Site
sont nécessaires à l’exécution
de la prestation offerte par la Société.
Elles sont collectées par la Société
pour permettre la mise en relation de l’utilisateur
et de l'entreprise. Les informations fournies
par les utilisateurs pourront en outre, sous réserve
de l’accord de l’Internaute concerné,
être communiquées aux Partenaires
de la Société. L'utilisateur est
informé qu’il dispose d’un
droit d’accès et de rectification
portant sur les données le concernant en
écrivant à PRODUITRAVO.COM au 3
avenue du petit fabron, 06200 NICE.
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